Assurance-vie après 50 ans : comment fonctionne la fiscalité des retraits ?

1. Après huit ans, l'abattement porte sur les gains

L'abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € ne s'applique pas au montant retiré, mais à la part de gains imposables qu'il contient. Sur un rachat de 20 000 € dont 3 000 € de gains, si vous n'avez pas déjà utilisé votre abattement annuel avec d'autres rachats, les 3 000 € de gains sont entièrement absorbés par l'abattement : aucun impôt sur le revenu n'est alors dû.

Il est accordé une fois par année civile au foyer fiscal, et il ne se reporte pas : la fraction non utilisée une année est perdue. Étaler ses rachats sur plusieurs années civiles a donc un effet réel sur l'impôt dû.

2. Le seuil de 150 000 €

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le taux d'impôt sur le revenu après huit ans est de 7,5 % sur la fraction de gains correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 €, et de 12,8 % au-delà.

Ce seuil est souvent mal décrit. Il s'apprécie :

• sur les primes versées, nettes des remboursements en capital — jamais sur l'encours ni sur la valeur du contrat ;
• tous contrats confondus, y compris souscrits hors de France ;
• par personne, et non par foyer fiscal ;
• au 31 décembre de l'année précédant le rachat.

Lors du rachat d'un contrat d'au moins huit ans, les produits liés aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017 supportent en principe un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 %. Il s'agit d'un acompte : l'imposition définitive est régularisée lors de la déclaration de revenus et peut conduire à appliquer 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des primes concernées. Vous pouvez en demander la dispense si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple).

3. Les primes versées avant le 27 septembre 2017

Elles conservent leur régime propre. Sur option, le prélèvement forfaitaire libératoire s'applique, à un taux qui décroît avec l'ancienneté du contrat : 35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, 7,5 % à partir de huit ans. À défaut d'option, c'est le barème progressif qui s'applique.

Un contrat ancien peut donc contenir deux couches de primes obéissant à deux régimes différents. Demandez à votre assureur la ventilation avant tout rachat important.

4. L'exception de 2026 sur les prélèvements sociaux

Depuis le 1^er janvier 2026, les prélèvements sociaux sur les revenus de placement sont passés à 18,6 %. Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation comportant une valeur de rachat ou la garantie d'un capital au terme restent à 17,2 %.

Cette exception ne dépend ni de la date de souscription, ni de la date des versements, ni du support. Elle tient à la nature du contrat. Deux catégories en sont toutefois exclues et basculent à 18,6 % : les contrats de rente-survie et d'épargne handicap.

5. Fonds en euros, unités de compte et frais

Le fonds en euros offre une garantie du capital selon les conditions du contrat — parfois hors frais de gestion, ce qui n'est pas la même chose. Les unités de compte n'offrent aucune garantie : leur valeur peut baisser.

Les frais, eux, se cumulent : frais sur versement, frais de gestion du contrat, frais d'arbitrage, frais propres aux supports. Une comparaison honnête regarde le coût total, jamais le seul rendement affiché d'un fonds l'année précédente.

6. Quatre situations exonèrent d'impôt sur le revenu

Les gains d'un rachat sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque le rachat fait suite à :

• un licenciement, avec inscription comme demandeur d'emploi ;
• une mise à la retraite anticipée ;
• une invalidité de 2^e ou 3^e catégorie ;
• une liquidation judiciaire, pour les travailleurs indépendants.

L'événement peut frapper le titulaire, son conjoint ou son partenaire de Pacs. Deux précisions comptent : le rachat doit intervenir avant la fin de l'année qui suit l'événement, et la rupture conventionnelle est expressément exclue du cas « licenciement ». Enfin, l'exonération ne vise que l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent dus.

Questions fréquentes