Accueil › Aidants › Congé de proche aidant
AidantsCongé de proche aidant : durée, conditions et organisation
Il permet de suspendre ou de réduire son activité pour accompagner un proche, sans démissionner et sans perdre son poste. Encore faut-il savoir ce qu'il couvre exactement — et distinguer ce que l'employeur doit accepter de ce qu'il peut discuter.
À retenir
- Le congé n'est pas rémunéré par l'employeur par principe.
- L'AJPA peut en indemniser une partie, dans les limites légales.
- Votre emploi est protégé pendant toute la durée du congé.
- Il n'existe plus de condition d'ancienneté depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
1. Qui peut en bénéficier
Le salarié qui aide une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie répondant aux critères prévus peut demander ce congé. Le lien avec la personne aidée peut être familial : conjoint, ascendant, descendant, collatéral. Il peut aussi, dans certains cas, reposer sur des liens étroits et stables — un voisin de longue date, un ami proche — dès lors que vous lui venez en aide de manière régulière.
Point à connaître : la condition d'ancienneté d'un an dans l'entreprise a été supprimée par la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Vous pouvez donc demander ce congé même si vous venez d'être embauché.
2. Combien de temps
À défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la durée maximale est de trois mois. Le congé est renouvelable, mais il ne peut pas dépasser un an sur l'ensemble de votre carrière professionnelle.
Cette dernière précision compte plus qu'il n'y paraît : le plafond d'un an n'est pas annuel, ni par personne aidée. C'est un capital que vous consommez une fois pour toutes, tout au long de votre vie professionnelle. Si un accord de branche ou d'entreprise prévoit une durée plus généreuse, c'est lui qui l'emporte : vérifiez votre convention collective avant de faire votre demande.
3. Fractionnement et temps partiel
Le congé peut être fractionné, c'est-à-dire pris par périodes séparées plutôt qu'en un bloc. Il peut aussi être transformé en travail à temps partiel, ce qui permet de maintenir un lien avec l'entreprise et une partie du salaire.
La distinction à ne pas manquer
Ces deux aménagements — fractionnement et temps partiel — supposent l'accord de votre employeur. Le congé lui-même, en revanche, ne se refuse pas : dès lors que vous remplissez les conditions, l'employeur ne peut pas s'y opposer. Beaucoup d'aidants renoncent parce qu'on leur a répondu « non » à une demande de temps partiel, en croyant que le refus portait sur le congé.
Questions fréquentes
Puis-je prendre ce congé dès mon arrivée dans l'entreprise ?
Oui. Il n'existe plus de condition générale d'ancienneté pour le congé de proche aidant.
Suis-je payé par l'employeur ?
Pas automatiquement. Le congé suspend le contrat de travail sans maintien de salaire par principe. L'AJPA peut compenser partiellement la perte de revenu si ses conditions sont remplies, et un accord collectif peut prévoir mieux.
Est-ce que je risque mon poste ?
Non. Le maintien dans l'emploi est protégé dans le cadre prévu par le droit du travail : vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente, à l'issue du congé.