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RetraitePlusieurs régimes, carrière à l'étranger : comment préparer sa retraite
Peu de carrières tiennent dans un seul régime. Salarié puis indépendant, privé puis public, quelques années à l'étranger : chaque changement laisse une trace dans un système différent. Le compte retraite permet de les retrouver et, pour la demande française, de n'effectuer qu'une seule démarche. Pour l'international, la règle est plus nuancée.
1. Plusieurs régimes français
Le service « Demander ma retraite » d'Info Retraite permet d'effectuer une seule demande auprès des régimes français de base et complémentaires concernés — Agirc-Arrco comprise. Chaque régime instruit ensuite les droits qui relèvent de lui. La demande en ligne permet de sélectionner tous les régimes affichés, ou seulement certains d'entre eux.
Une seule démarche ne veut donc pas dire un seul interlocuteur : le calcul et la liquidation restent l'affaire de chaque régime, sauf mécanisme particulier comme la liquidation unique des régimes alignés. La marche à suivre pour déposer sa demande reste la même.
2. La liquidation unique des régimes alignés (LURA)
La LURA concerne les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2017 des assurés nés à partir du 1er janvier 1953 ayant relevé d'au moins deux régimes alignés parmi le régime général, le régime des salariés agricoles et l'ancien régime de base des indépendants. Une seule retraite de base est alors calculée et versée selon les règles de la LURA.
Quel régime instruit le dossier ?
Le régime compétent est en principe le dernier régime d'affiliation parmi les régimes concernés, sous réserve des situations dérogatoires prévues par les textes.
Une précision qui écarte beaucoup de dossiers : côté agricole, seuls les salariés entrent dans le dispositif. Les exploitants agricoles restent en dehors, comme les fonctionnaires.
3. Demande française et démarches internationales
Une demande unique auprès des régimes français ne signifie pas qu'il existe automatiquement une « demande mondiale » identique dans toutes les situations. Pour une carrière internationale, les démarches dépendent notamment du pays de résidence au moment du départ et des accords applicables.
| Vous résidez… | La démarche |
|---|---|
| En France | Vous signalez à votre caisse française les États relevant des règlements européens ou d'une convention de sécurité sociale avec la France. Celle-ci coordonne alors, selon les règles applicables, la transmission de la demande aux organismes étrangers concernés |
| Dans un autre État où vous avez travaillé | La demande est généralement déposée auprès de l'organisme compétent de cet État, qui coordonne ensuite avec les autres régimes concernés |
4. Carrière dans l'Union européenne, l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni
Les règles de coordination applicables permettent la totalisation des périodes d'assurance pour apprécier certains droits : chaque organisme additionne vos périodes françaises et étrangères pour vérifier si vous remplissez les conditions.
Chaque État conserve toutefois sa propre législation et verse la pension correspondant aux périodes relevant de lui. La totalisation ne transforme donc pas toute la carrière étrangère en carrière française : elle sert à ouvrir un droit, pas à faire payer la France pour des années allemandes ou espagnoles.
Toutes les périodes européennes ne sont pas toujours additionnées dans un seul calcul
Si votre carrière combine plusieurs zones — par exemple Union européenne, États EEE hors UE, Suisse et Royaume-Uni — la retraite française ne totalise pas automatiquement toutes ces périodes ensemble.
Selon votre carrière, différents calculs coordonnés peuvent être effectués — notamment UE + Suisse, UE + EEE ou UE + Royaume-Uni —, puis la solution applicable la plus favorable est retenue selon les règles en vigueur. Les autres États conservent leurs propres droits à pension.
5. Pays lié à la France par une convention
Les conventions ne sont pas toutes identiques, et c'est le point sur lequel les estimations toutes faites se trompent le plus. Le Cleiss distingue plusieurs types d'accords bilatéraux : certains permettent une comparaison entre calcul séparé et totalisation-proratisation, d'autres reposent principalement sur un calcul séparé, et d'autres encore conduisent à comparer plusieurs résultats pour retenir la solution prévue par l'accord.
Il n'existe donc pas de formule unique applicable à tous les pays. Vérifiez la convention concernée auprès du Cleiss avant toute estimation.
Plusieurs pays conventionnés : accord par accord
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ayant chacun un accord avec la France, le calcul est généralement effectué accord par accord. Toutes les périodes étrangères ne peuvent donc pas, sauf lorsque l'accord applicable le prévoit, être additionnées avec les périodes françaises dans un seul calcul.
Certains accords prévoient toutefois exceptionnellement la prise en compte de périodes accomplies dans un État tiers lorsqu'un mécanisme de coordination le permet. Le Cleiss cite notamment des dispositions de ce type pour certains accords concernant le Brésil, le Canada, l'Inde, le Maroc, la Serbie, la Tunisie et l'Uruguay.
Vérifiez toujours auprès du Cleiss le pays et le statut professionnel concernés : un accord peut couvrir les salariés sans couvrir les indépendants.
6. Et si le pays n'a aucun accord avec la France ?
Si vous avez travaillé dans un État qui ne relève pas des règlements européens applicables et qui n'a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, les périodes effectuées dans ce pays ne sont pas prises en compte pour calculer votre retraite française par coordination. La France calcule votre pension sur la base de vos droits français, et le pays étranger applique séparément sa propre législation.
Pour une expatriation préparée à l'avance, des mécanismes d'assurance volontaire peuvent exister, notamment auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et, selon la situation, pour la retraite complémentaire des salariés. C'est une décision à prendre avant le départ : elle ne se rattrape pas au retour.
7. Toutes vos pensions ne commencent pas forcément le même jour
Chaque État conserve son propre âge et ses propres conditions de départ. Vous pouvez donc avoir droit à votre retraite française à une date et devoir attendre pour percevoir la pension d'un autre pays. Vérifiez l'âge applicable dans chacun des États où vous avez acquis des droits.
Dans une carrière européenne, demander une pension plus tôt qu'une autre peut avoir une incidence sur les montants selon les règles de chaque État. Faites vérifier les conséquences avant de choisir des dates différentes.
8. Quand déposer la demande ?
Le Cleiss conseille de déposer ou préparer la demande environ six mois avant l'âge de départ concerné, car plusieurs organismes nationaux peuvent devoir échanger des informations. Ce n'est pas un délai de forclusion : c'est un délai de bon sens administratif.
Ce repère est l'âge de départ concerné, pas nécessairement la date que vous avez choisie. Si vous prévoyez de partir plus tard, ces six mois ne correspondent pas à six mois avant votre départ effectif.
9. La check-list internationale
À réunir avant la demande
- tous les pays et territoires dans lesquels une activité a été exercée ;
- les dates exactes de début et de fin ;
- le statut dans chaque pays : salarié, indépendant, fonctionnaire, détaché ou expatrié ;
- les numéros d'affiliation étrangers connus ;
- les justificatifs de travail et d'assurance conservés ;
- l'âge de retraite applicable dans chaque pays ;
- l'existence d'un règlement européen ou d'une convention ;
- les périodes éventuellement absentes du relevé français.
10. Questions fréquentes
Mes années à l'étranger ne figurent pas sur mon relevé français : est-ce une erreur ?
Pas nécessairement. L'Assurance retraite indique que les relevés de carrière actuels peuvent ne pas afficher les périodes accomplies à l'étranger. Leur absence du relevé français ne signifie donc pas qu'elles ne seront pas prises en compte lors de l'étude de votre retraite internationale, si les règles de coordination le permettent.
Une seule demande en ligne suffit-elle si j'ai cotisé à plusieurs régimes français ?
Le service Info Retraite permet une demande unique vers les régimes que vous sélectionnez. Les régimes restent toutefois responsables de l'instruction et du calcul de leurs droits : une seule démarche ne veut pas dire un seul interlocuteur.
Mes années à l'étranger comptent-elles toujours pour le taux plein français ?
Pas toujours. Leur prise en compte dépend des règlements européens ou de l'existence et du contenu d'une convention de sécurité sociale entre la France et le pays concerné. Un pays sans convention laisse ses périodes hors du calcul français par coordination.
Sources
- Info Retraite — Demander ma retraite en ligne
- Info Retraite — Quels sont mes régimes de retraite ?
- Cleiss — Retraite et règlements européens
- Cleiss — Retraite et pays conventionnés
- Cleiss — Carrière en France, dans l'UE/EEE ou en Suisse et dans un État conventionné
- Assurance retraite — Mes droits retraite en cas d'expatriation
Sur la combinaison de plusieurs zones, le Cleiss illustre le mécanisme par un exemple où la caisse française « effectuera 3 calculs » — régime français seul, coordination européenne, accord bilatéral — et versera le montant le plus élevé. C'est cette logique de comparaison, et non une addition unique, qui gouverne les carrières mixtes.