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RetraiteRacheter des trimestres : quand le rachat est-il rentable ?
Le rachat de trimestres peut améliorer une retraite. Il n'est jamais rentable par principe. Son intérêt dépend du nombre de trimestres qui vous manquent, de votre âge, de vos revenus, du coût proposé par la caisse, de l'option choisie, du gain réel de pension et de la fiscalité. Avant d'engager plusieurs milliers d'euros, une comparaison s'impose.
1. Ce que l'on peut racheter
Le versement pour la retraite permet de racheter jusqu'à 12 trimestres. La limite totale de douze trimestres concerne les périodes éligibles au versement pour la retraite, notamment les années d'études supérieures, les années civiles incomplètes et, dans les conditions prévues par les textes, certaines périodes de sportif de haut niveau et certains mandats d'élu local.
Les conditions du rachat d'études supérieures
Pour un rachat d'études supérieures au régime général, il faut notamment avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans à la date de la demande, et ne pas avoir déjà liquidé sa pension du régime général.
Les études doivent entrer dans les catégories prévues par le dispositif et avoir en principe conduit à l'obtention d'un diplôme ; l'admission en grande école ou en classe préparatoire est assimilée à l'obtention d'un diplôme. Le régime général doit également remplir la condition de premier régime d'affiliation après les études prévue par le dispositif.
Une période de 90 jours consécutifs d'études correspond à un trimestre rachetable, avec un maximum de quatre trimestres par année civile et dans la limite globale du dispositif.
D'autres dispositifs, plus étroits, existent pour des périodes particulières : stages d'études, anciennes périodes d'apprentissage, assistants maternels, activités exercées à l'étranger, ou rachat Madelin pour certains indépendants. Ils n'obéissent pas aux mêmes conditions et n'ont pas les mêmes effets.
2. Le coût n'est pas un prix fixe
Le montant dépend notamment de votre âge, de vos revenus et du type de rachat. L'Assurance retraite met à disposition un simulateur officiel qui donne le coût réel dans votre situation.
Utilisez le coût communiqué ou simulé par l'Assurance retraite au moment de la demande : il n'existe pas un prix unique du trimestre valable pour tout le monde.
3. Les deux options, et leur effet exact
| Option | Ce qu'elle change |
|---|---|
| Taux seul | Le trimestre racheté agit sur la décote et peut permettre de rapprocher le taux de liquidation du taux maximum. Il n'est pas ajouté à la durée d'assurance utilisée pour calculer le coefficient de proratisation |
| Taux et durée d'assurance | Le trimestre agit sur la décote et est également pris en compte dans la durée d'assurance utilisée pour le coefficient de proratisation de la pension |
Le choix de l'option est irrévocable
Le choix effectué dans la demande ne peut pas être modifié ensuite. Deux rachats portant sur le même nombre de trimestres peuvent produire des effets très différents et coûter des sommes très différentes : lisez la proposition de la caisse ligne à ligne avant de signer.
Le tarif préférentiel jusqu'à 40 ans
Pour certaines périodes de formation initiale, une demande présentée au plus tard le 31 décembre de l'année du 40e anniversaire peut bénéficier d'un abattement sur le prix de quatre trimestres au maximum :
- 670 € par trimestre avec l'option taux seul ;
- 1 000 € par trimestre avec l'option taux et durée.
Attention : ces montants sont des réductions du prix du trimestre, et non le prix du rachat.
4. Les stages étudiants ne suivent pas exactement le même dispositif
Certains stages accomplis en entreprise à compter du 15 mars 2015 peuvent permettre de valider jusqu'à deux trimestres, sous conditions. La demande doit actuellement être présentée au plus tard le 31 décembre de l'année du 30e anniversaire. Les trimestres ainsi acquis sont uniquement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de la retraite.
Le rachat de stages d'études et l'abattement applicable à certaines années d'études peuvent se combiner dans la limite spécifique prévue par le dispositif.
5. Le piège : acheter des trimestres qui ne changent presque rien
- Si vous approchez de l'âge du taux plein automatique, l'intérêt dépend fortement de l'option choisie. Un rachat « taux seul » peut perdre son intérêt sur la décote, puisque celle-ci disparaît au taux plein automatique. En revanche, l'option « taux et durée » peut encore améliorer la proratisation si votre durée d'assurance au régime reste incomplète.
- Un rachat de trimestres auprès du régime de base n'achète pas de points Agirc-Arrco. Il peut toutefois avoir un effet indirect sur la complémentaire s'il permet de remplir les conditions évitant ou réduisant une minoration définitive Agirc-Arrco.
- Le gain fiscal dépend de votre situation. Une déduction importante réduit le coût net, mais elle ne suffit jamais à rendre un rachat pertinent.
Ce que « déductible » veut dire exactement
Les versements de rachat auprès des régimes de retraite obligatoires peuvent être déductibles fiscalement selon la situation du contribuable. Pour un salarié, le rachat est notamment déductible de la rémunération brute dans les conditions fiscales applicables ; pour une personne qui n'exerce plus d'activité salariée, les modalités de déduction diffèrent selon qu'elle perçoit ou non une pension.
Une déduction fiscale ne constitue pas un crédit d'impôt égal au montant du rachat. L'économie d'impôt dépend du revenu imposable et de la situation fiscale de l'année du paiement.
Attention : racheter un trimestre ne signifie pas acheter un trimestre cotisé pour carrière longue
Pour une demande de rachat classique effectuée aujourd'hui au titre des études supérieures ou d'une année incomplète, les trimestres rachetés ne doivent pas être considérés comme des trimestres cotisés ouvrant automatiquement droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
L'Assurance retraite exclut notamment de la durée cotisée carrière longue les versements pour la retraite demandés depuis le 13 octobre 2008, sauf dispositifs particuliers expressément prévus — notamment certaines périodes d'apprentissage couvertes par un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Des rachats anciens répondent à des règles historiques différentes.
Travailleur indépendant : le rachat Madelin est différent
Certains travailleurs indépendants peuvent utiliser le rachat Madelin pour compléter des années d'activité insuffisamment cotisées, dans les conditions propres à ce dispositif. Contrairement au rachat classique d'études ou d'années incomplètes, les trimestres acquis par le rachat Madelin sont des trimestres cotisés pouvant être retenus pour la carrière longue.
L'Assurance retraite précise notamment que les périodes susceptibles d'être concernées correspondent aux six dernières années répondant aux conditions du dispositif, et que tous les trimestres manquants des années choisies doivent être rachetés.
Ce dispositif ne se généralise pas à toutes les professions libérales ni à tous les indépendants : vérifiez votre régime.
6. Calculer votre point d'équilibre
La méthode, en cinq étapes
- Demandez à votre caisse le coût officiel du rachat envisagé.
- Estimez votre pension sans rachat, puis avec.
- Calculez le gain annuel, brut puis net.
- Tenez compte de la déduction fiscale éventuelle du versement.
- Divisez le coût net par le gain annuel net : vous obtenez le nombre d'années nécessaires pour récupérer la dépense.
Le point d'équilibre doit idéalement être calculé à partir du gain de pension après prélèvements sociaux. Il reste une estimation : il ne constitue ni une garantie de rendement ni une prévision de durée de vie. Le résultat n'a de sens que calculé sur votre propre situation.
Avant de payer, vérifiez ce que le rachat change réellement
- la date possible de départ ;
- le taux de liquidation ;
- le coefficient de proratisation ;
- une éventuelle minoration de retraite complémentaire.
Si aucun de ces éléments ne change sensiblement, le rachat peut avoir peu d'intérêt malgré sa déductibilité fiscale. Reprenez d'abord votre relevé de carrière : un trimestre absent du relevé à tort se fait corriger ; il ne se rachète pas.
7. Questions fréquentes
Combien de trimestres peut-on racheter pour études ou années incomplètes ?
Jusqu'à 12 trimestres dans le cadre du versement pour la retraite, sous réserve des conditions du dispositif.
Peut-on payer en plusieurs fois ?
Oui dans certaines conditions. Pour un versement classique portant sur 2 à 8 trimestres, Service-Public prévoit notamment un échelonnement possible sur 1 à 3 ans ; à partir de 9 trimestres, des échéanciers de 1, 3 ou 5 ans peuvent être proposés. Des règles particulières existent notamment pour le tarif préférentiel des études. En cas d'échelonnement sur plus d'un an, le solde restant dû peut être revalorisé.
Peut-on connaître la rentabilité avant de payer ?
Oui, à condition de comparer deux estimations de pension et le coût net du rachat. Le point d'équilibre doit être calculé sur votre situation, jamais à partir d'un exemple générique lu ailleurs.
Le rachat améliore-t-il aussi la complémentaire ?
Pas directement : un rachat effectué au régime de base ne crée pas de points Agirc-Arrco. Il peut en revanche avoir un effet indirect s'il permet d'éviter ou de réduire une minoration définitive Agirc-Arrco. Si votre complémentaire est incomplète, c'est son propre relevé qu'il faut faire corriger.
Sources
- Assurance retraite — Racheter des trimestres
- Assurance retraite — Simuler le coût d'un rachat
- Assurance retraite — Retraite anticipée et carrière longue
- Service-Public — Rachat de trimestres du salarié du privé (F15675)
- Légifrance — CSS, article L. 351-14-1 (périmètre du versement pour la retraite)
- Légifrance — CSS, article D. 351-7 (options du versement)
- Légifrance — CSS, article D. 351-14-1 (abattements du tarif préférentiel)
- BOFiP — Déduction des rachats de cotisations (BOI-IR-BASE-20-60-10)